⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 752 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 124 273 511 607 1359 1900 1931 )

Publié le 18 mars 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 4 à 11.

Exposé sommaire :

Ce dispositif crée les projets territoriaux de santé qui doivent permettre d'intégrer les différentes démarches de coopération initiées par les acteurs d'un même territoire qui s'appuieront sur le diagnostic territorial partagé élaboré par les conseils territoriaux de santé.

Il s'agit en réalité d'une nouvelle couche administrative dans l'organisation territoriale qui n'est pas pertinente car actuellement, chaque acteur a son projet de santé qui respecte le projet régional de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion