Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 808 (Rejeté)

(1 amendement identique : 529 )

Publié le 16 mars 2019 par : M. Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots :

« , en concertation avec les représentants du territoire. »

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est de mentionner clairement la nécessaire implication et responsabilité des territoires et de leurs acteurs dans l'estimation des besoins en santé.

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