Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 912 (Retiré)

(3 amendements identiques : 103 262 971 )

Publié le 19 mars 2019 par : M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Ledoux, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann.

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I. – À l'alinéa 4, après le mot :

« médico-social »,

insérer les mots :

« , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1, ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées ».

Exposé sommaire :

Les associations d'usagers du système de santé agréées sont des acteurs majeurs de prévention, d'éducation thérapeutique, d'accompagnement des malades dans leur accès à la santé et aux droits et dans leur maintien dans le soin.

Elles permettent, à travers les instances de démocratie sanitaire, de rapprocher les usagers du système de santé.

Il convient donc de les mentionner explicitement et de faciliter leur sollicitation par les usagers, à travers l'espace numérique de santé.

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