Amendement N° AC25 (Rejeté)

Si la loi prend en considération les propos dits « odieux », qui remettent en cause les droits fondamentaux, elle ne prend pas directement en compte des propos haineux qui viseraient précisément des « autorités ».

Or, élus, ou détenteurs de l’autorité publique comme les forces de l’ordre, les enseignants, etc... font parfois l’objet d’attaques violentes sur les réseaux sociaux, ce qui quelque part fragilise l’action de L’État.

L’amendement permet de répondre à ce problème, ajoutant aux propos haineux en regard des droits fondamentaux, ceux visant des autorités publiques.