Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° AC28 (Tombe)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Berta.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« dans »
insérer les mots :
« la prévention et ».
Exposé sommaire :
Il est important de prévoir, outre le dispositif de signalement des contenus illicites assorti d'un retrait, une prévention via une information délivrée aux utilisateurs.
L'amendement propose l'ajout du mot « prévention », pour que figure les actions menées en ce sens dans le compte-rendu des opérateurs auprès du CSA.
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