Haine sur internet — Texte n° 1785

Amendement N° CL158 (Irrecevable)

(1 amendement identique : CL212 )

Publié le 17 juin 2019 par : Mme Calvez, M. Eliaou, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mme Muschotti, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Rudigoz, Mme Ali, M. Girardin, M. Vignal, Mme Charrière.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Après la mise en application de cette loi, il parait nécessaire de pouvoir contrôler son efficacité afin d’assurer la lutte contre la haine sur internet.

C’est pourquoi la formation d'un comité d'évaluation des politiques permet de pouvoir suivre de manière attentive l’évolution de la situation dans la matière.

Ce comité permettra aussi de réévaluer le dispositif législatif chaque année afin de le rendre plus performant, et pouvoir accompagner au mieux les plateformes dans le contrôle des contenus haineux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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