Haine sur internet — Texte n° 1785

Amendement N° CL267 (Adopté)

Publié le 18 juin 2019 par : M. Marilossian, Mme Abadie, M. Vuilletet, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier, Mme Piron, Mme Hérin, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Chapelier, Mme Gipson, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.

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À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence des mots :

« de la »,

les mots :

« d’une prétendue ».

Exposé sommaire :

Le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé, dans sa lettre aux élèves du collège de l’Esplanade à Saint-Omer en mars 2018, qu’il était indigne que le mot « race » subsiste encore dans notre Constitution.

Lors de l’examen du projet de loi constitutionnel en juillet 2018, les députés ont adopté à l’unanimité la suppression du mot « race » de la Constitution.

L’héritage de l’Histoire coloniale et de certaines théories dites « scientifiques » du XIXe siècle a fait inscrire le mot « race » au tout début de notre Constitution. Or, son sujet est aujourd’hui non seulement désuet, mais doté d’une connotation raciste (mot qui n’existait pas avant les années 1930), voire « racialiste ».

Le décret n°2017‑1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire a supprimé l’usage du mot « race » de l’article R625‑7 du Code pénal pour le remplacer par une « prétendue race », montrant que la République ne reconnaît plus ces différences entre êtres humains.

Aussi, dans le même objectif que le décret n°2017‑1230 du 3 août 2017, le présent amendement reprend les termes utilisés.

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