Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC94 (Rejeté)
Publié le 29 avril 2019 par : M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller.
Compléter la seconde phrase par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ».
Exposé sommaire :
La mission de préfiguration préconise l'association du conseil d'administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la culture. Cet amendement reprend donc cette proposition en l'inscrivant dans la loi.
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