Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1264 (Tombe)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À l’alinéa 3, après le mot :
« enclavées »,
insérer les mots :
« , les territoires insulaires ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec l’article 1 (alinéa 5) qui cite explicitement la prise en compte des enjeux de désenclavement des territoires insulaires dans la stratégie de programmation des infrastructures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.