Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD1440 (Rejeté)

Publié le 16 mai 2019 par : M. Cesarini, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Hérin, M. Gaillard, Mme Pascale Boyer, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Clapot, Mme Bono-Vandorme, M. Daniel.

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À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :

« à l’exception des services urbains »

les mots :

« les bus et rames de tramways neufs ».

Exposé sommaire :

Les possibilités techniques existent et marchent dans d’autres pays (Scandinavie, États-Unis, Pays-Bas…) donc l’amendement propose de développer le transport des vélos y compris dans les bus urbains.

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