Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1441 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Cesarini, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 ter
À l’alinéa 2, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« et les riverains concernés ».
Exposé sommaire :
Les riverains devraient être associés lors de ces rénovations pour évaluer leurs besoins d’itinéraires cyclables.
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