Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD155 (Non soutenu)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, M. Viala, Mme Louwagie, M. Saddier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.
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