Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD1921 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CD2717 CD1195 CD176 CD453 CD93 CD2883 )

Publié le 16 mai 2019 par : M. Lainé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 21A ajouté lors de la discussion du présent projet de loi au Sénat.

En effet, l’ajout de l’étude d’itinéraires alternatifs risque de compliquer d’avantage les contraintes liés à la continuité de la servitude de passage, dite « servitude de marchepied ».

1 commentaire :

Le 10/05/2019 à 13:49, B Perrier a dit :

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le lobby des riverains, bien en cours auprès de certains sénateurs, agit de façon récurrente pur vider le servitude de marchepied de son contenu, en préconisant des itinéraires de remplacement situés loin de la rive et de préférence derrière les haies.

Merci pour cet amendement demandant le retrait.

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