Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD2371 (Rejeté)

(10 amendements identiques : CF59 CD1822 CD1418 CD2227 CD1674 CD829 CD936 CD1042 CD912 CD373 )

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Thiériot, M. Ramadier, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart.

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À l’alinéa 4, après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« trois représentants des régions, ».

Exposé sommaire :

(amendement de repli)

Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’Etat. Toutefois, d’ores et déjà la loi prévoit que le conseil sera composé de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs). De la même manière et compte tenu de forte implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il apparaît souhaitable de prévoir directement dans la loi que le conseil comprendra également obligatoirement trois représentants des régions.

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