Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD2509 (Irrecevable)

Publié le 12 mai 2019 par : M. Cédric Roussel, Mme Janvier, Mme De Temmerman, M. Cazenove, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Mauborgne, M. Rouillard, M. Buchou, Mme Hérin, M. Blanchet, M. Vignal.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Au cours des vingt dernières années, les administrations locales ont entrepris de nombreuses évolutions pour mieux répondre aux besoins des habitants. La principale nouveauté est surement la création de maisons de service public (MSP). Ces dernières qui sont situées dans des zones rurales ou urbaines mal desservies regroupent en un même lieu plusieurs services relevant de divers établissements publics ou collectivités territoriales comme la poste ou encore les organismes de sécurité sociale. La création de ces maisons a pour but d’offrir aux usagers un accès simple, en un lieu unique situé à proximité de leur domicile, à différents services.

Toutefois, il est aisé de se rendre compte dans la pratique que les services rendus par de telles structures sont très variables principalement dans les domaines concernés par celles-ci.

Ce projet de loi a pour ambition de garantir la proximité et l’égalité des français devant le service public de la mobilité, il vise à désenclaver des territoires oubliés et à renforcer et simplifier l’accès à la mobilité pour les usagers.

Cet amendement vise alors à énoncer des domaines « socles » qui doivent être intégrer obligatoirement dans les services proposés par les MSP. Dans ces domaines socles, il est évident que la mobilité doit être présente.

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