Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD2511 (Non soutenu)

Publié le 16 mai 2019 par : M. Cédric Roussel, Mme Janvier, M. Cazenove, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, M. Rouillard, M. Buchou, M. Vignal, Mme Racon-Bouzon.

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Le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du Code de la route est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Sauf décision contraire de l’autorité locale chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules motorisés à deux ou trois roues à très faibles émissions sont autorisés à stationner sur les emplacements destinés au stationnement des véhicules motorisés à quatre roues. Ce stationnement doit être réalisé de manière perpendiculaire à la chaussée. »

Exposé sommaire :

La transition énergétique des motos et scooters apparait comme une priorité en ville. Outre la pollution atmosphérique que génèrent les deux-roues motorisés thermiques, le bruit de ces véhicules est la première source de nuisance pour les habitants des grandes villes (Cf. étude Bruitparif). Un deux-roues motorisé parfaitement homologué qui traverse la capitale la nuit réveille ainsi en moyenne plus de 300 personnes.

Afin d’encourager les utilisateurs de deux-roues à opter pour une motorisation électrique « 0 émission et 0 bruit », une solution rapide, simple et peu couteuse est de faciliter leur stationnement, comme le suggère le rapport rédigé l’an dernier par les Ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Economie.

Plusieurs grandes villes autorisent déjà les deux-roues motorisés électriques à stationner sur les places voiture, de manière perpendiculaire à la chaussée, mais d’autres ignorent l’existence de cette possibilité.

Cet amendement propose donc l’autoriser par défaut, tout en laissant aux Maires leur capacité de décision.

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