Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD2521 (Irrecevable)

(4 amendements identiques : CD2034 CD2153 CD2004 CD631 )

Publié le 12 mai 2019 par : Mme Janvier, M. Damien Adam, Mme Pételle, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Blanchet, Mme Robert, Mme Lazaar, M. Lénaïck Adam, Mme Hérin, M. Buchou, M. Belhamiti, Mme Sylla, Mme Pompili, M. Claireaux, Mme Valetta Ardisson, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Françoise Dumas, M. Alauzet, Mme Khedher, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Valérie Petit, M. Cédric Roussel, M. Chalumeau, Mme Toutut-Picard, Mme Thillaye.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit un accompagnement effectif pour les personnes n’ayant pas accès au numérique ou celles exclues de facto de certains services en ligne du fait de leur inadaptation. Il s’inscrit dans la perspective de l’ambition d’un numérique inclusif.

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