Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD257 (Rejeté)

(6 amendements identiques : CD1371 CD499 CD389 CD259 CD164 CD588 )

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Kamardine, M. Perrut, M. Nury, M. Door, M. Lurton, M. Marlin, M. Gosselin, M. Reiss, M. Cinieri, M. Vialay, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Poletti, M. Vatin.

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Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots :

« ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :

- le complément de rédaction dans l’alinéa 52 a pour but de rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.

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