Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2575 (Tombe)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Gallerneau.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et ferroviaire ».
Exposé sommaire :
La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarité avec la route est l’un des leviers de la transition écologique. Le recours au transport ferroviaire, fluvial ou maritime sur le maillon principal de la chaîne logistique en réservant le transport routier aux parcours d’approche doit en effet être encouragé.
Dans le domaine du fret, la part routière est toutefois privilégiée à hauteur de 90%. Cette préférence vers le « quasi tout routier » a pour conséquence l’engorgement, la pollution, un important coût des infrastructures, un manque de compétitivité des territoires.
Le présent amendement propose donc de valoriser dans le projet de loi le report modal vers les modes respectueux de l’environnement que sont le fluvial mais également le ferroviaire.
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