Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD2849 (Rejeté)

Publié le 16 mai 2019 par : Mme Clapot, M. Morenas, Mme Valetta Ardisson, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Sylla, Mme Lenne, Mme Piron, M. Haury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 18, après le mot :

« résidentiels »,

insérer les mots :

« , dont de services publics, ».

Exposé sommaire :

L’obligation d’installer des points de recharge pour les véhicules électriques ne doit pas se limiter qu’aux bâtiments de secteur privé. Les bâtiments de service public doivent également remplir cet objectif. Ce dispositif est notamment très attendu par les conducteurs de véhicules électriques en milieu rural qui doivent souvent parcourir de nombreux kilomètres pour se rendre dans des bâtiments de service public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion