Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD523 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CD2763 CD1821 CD251 )

Publié le 16 mai 2019 par : M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Abad, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vialay, M. Rolland, M. Masson, M. Sermier, M. Viala.

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Les stations-services mettent en place tout équipement ou toute installation qui concourt à la diversification de leur offre énergétique, dès lors que la faisabilité technique et économique de l’opération est établie. Ces équipements ou installations peuvent être des points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, des cuves de distribution de superéthanol, des installations dédiées au stockage ou à la distribution d’hydrogène.

Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Exposé sommaire :

Malgré une dynamique de disparition enclenchée depuis plus de 30 ans, les stations services de proximité représentent aujourd’hui encore près de 6 000 points de distribution et approvisionnent quotidiennement des millions d’automobilistes. Véritables commerces de proximité grâce à la diversification de leur activité (dépôt de pain, relais colis, démarches administratives, etc.), elles contribuent au désenclavement des territoires.

Alors que les pouvoirs publics envisagent de développer à grande échelle le recours aux énergies propres, il convient de s’appuyer sur le réseau de stations-service existant pour promouvoir ces carburants alternatifs et développer les infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Il est primordial que les pouvoirs publics soutiennent les aménagements pour l’installation et le stockage des stations-service, représentant des investissements conséquents, pour favoriser ces évolutions en faveur de la transition énergétique.

Les réseaux de carburants alternatifs se développent, et représentent des opportunités complémentaires de diversification énergétique – il est important dans ce contexte de déployer de nouveaux modèles tels que les stations multi-énergie, regroupant sur un même site différents carburants, tout en mutualisant les coûts du foncier.

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