Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD585 (Retiré)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Roseren, Mme Lardet, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, Mme Chapelier, Mme Degois, M. Dombreval, M. Fiévet, Mme Gipson, M. Giraud, Mme Grandjean, Mme Riotton, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions relatives aux territoires de montagne.
Il est ainsi proposé que :
- L’accélération du désenclavement routier concerne également les zones de montagne ;
- L’État reprenne une politique d’investissement dans les trains d’équilibre du territoire (TET) et les trains d’aménagement du territoire, les deux étant essentiels pour un maillage des territoires ;
- Les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier, reconnu comme essentiel pour l’attractivité d’un territoire, comprennent des ouvrages de prévention de risques naturels, ouvrages qui sont particulièrement nécessaires en montagne.
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