Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD602 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Cattin, M. Serville, Mme Bassire, M. Abad, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Lurton, M. Reda, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles, M. Masson, Mme Meunier, M. Viala.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« transfrontaliers »
les mots :
« des territoires frontaliers en termes de mobilité maritime ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance des liaisons régionales maritimes des territoires ultramarins.
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