Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD640 (Tombe)

(8 amendements identiques : CD1427 CD2294 CD1470 CD1613 CD1543 CD534 CD717 CD766 )

Publié le 16 mai 2019 par : Mme Beauvais, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Verchère, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, M. Abad, M. Leclerc, M. Rolland, M. Vialay, Mme Poletti, M. Descoeur.

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I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ou en hydrogène »

les mots :

« , en hydrogène ou en superéthanol E85 ».

II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :

« émissions »,

substituer au mot :

« ou »

le signe :

« , ».

III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot :

« émissions »,

insérer les mots :

« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à l’insertion au sein de l’article 25bis du superéthanol E85, celui-ci ayant été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions.

La contribution très significative du Superéthanol E85 à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence) doit, en effet, être accompagnée et encouragée puisque grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boitier de conversion E85. Il paraît donc important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant ce d’autant que certaines régions dont celles du Grand Est, des Hauts de France notamment se sont engagées pour soutenir financièrement les particuliers qui souhaitent réaliser cette installation sur leur véhicule.

Par ailleurs, le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 allant dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, l’installation de boitiers de conversion E85 flexfuel doit également être mentionnée à cet article dans les procédés de conversion énumérés ce qui incitera d’autant les constructeurs automobiles à proposer des véhicules neufs équipés de ces boitiers ou encore à maintenir la garantie constructeur sur les véhicules convertis.

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