Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD688 (Retiré)

Publié le 20 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Hérin, M. Vignal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, après le mot :

« réalisés »,

insérer les mots :

« , ceux qui sont prévus ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que le rapport doive également montrer chaque année l’état d’achèvement des objectifs, en ne présentant pas seulement ce qui a été fait, mais ce qui reste à faire, et qui est déjà prévu à date du rapport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion