Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD766 (Tombe)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 25 bis
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou en hydrogène »
les mots :
« , en hydrogène ou en superéthanol E85 ».
II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter le superéthanol 85 qui a été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions.
La contribution du superéthanol E 85 à la transition énergétique est en effet significative (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence). Elle doit donc être accompagnée et encouragée puisque, grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boitier de conversion E85.
Il parait donc important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.
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