Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD790 (Tombe)

(10 amendements identiques : CD2286 CD1326 CD2388 CD203 CD4 CD554 CD27 CD102 CD307 CD229 )

Publié le 14 mai 2019 par : Mme Ménard.

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À l’alinéa 4, substituer au mot :

« bus »

les mots :

« véhicules de transport en commun ».

Exposé sommaire :

Il s’agit ici d’un amendement rédactionnel. Le mot bus renvoie à une réalité particulière qui exclue les autobus et les autocars.

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