Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CE85 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CE70 CE121 )

Publié le 7 mai 2019 par : M. Dive, M. Leclerc, M. Bony, M. de la Verpillière, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viala, M. Reda, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Nury, M. Abad, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Rémi Delatte.

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Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :

1° Après le mot :

« gaz »,

substituer au mot :

« ou »,

le caractère :

« , » ;

2° Après le mot :

« hydrogène, »,

insérer les mots :

« ou en Superéthanol E85 » ;

3° Après la deuxième occurrence du mot :

« émissions »,

substituer au mot :

« ou »,

le caractère :

« , »

4° Après la troisième occurrence du mot :

« émissions »,

insérer les mots :

« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ».

Exposé sommaire :

Le Superéthanol E85 contribue à la transition énergétique, une réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et une réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence.

Il faut accompagner et encourager la consommation de ce biocarburant. L’homologation des boitiers de conversion E85 a permis de rendre accessible ce biocarburant à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, la seule condition est de doter le véhicule d’un boitier de conversion E85.

Le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 va dans le sens du développement de véhicules à faibles et très faibles émissions, c’est pour cela qu’il est important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.

Cet amendement vise à insérer le superéthanol E85 dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions et à mentionner l’installation de boitiers de conversion E85 flexfuel dans les procédés de conversion énumérés à cet article.

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