Taxe sur les services numériques — Texte n° 1838

Amendement N° 45 (Rejeté)

Publié le 8 avril 2019 par : M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Pancher, Mme Pinel.

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À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :

« notamment ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier le rôle de l’interface numérique et les modalités d’interaction entre les utilisateurs.

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