Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD8 (Rejeté)

(1 amendement identique : CD29 )

Publié le 6 mai 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Abad, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Viala, M. Vialay, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Reiss, M. Rolland, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Viry.

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Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. »

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

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