Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD89 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CD138 CD44 CD38 CD28 )

Publié le 6 mai 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Nury, M. Quentin.

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Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , notamment des territoires de montagne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.

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