Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL135 (Irrecevable)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Thiébaut.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à promouvoir une territorialisation de la gestion des demandes de fonds européens à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace et, à terme, d’autres départements.

La création d’un guichet unique pour la Collectivité européenne d’Alsace doit permettre aux porteurs de projet locaux de mieux identifier et accéder à l’autorité de gestion et d’octroi des fonds européens. Ce guichet doit également laisser la possibilité aux porteurs de projets de distinguer plus facilement et rapidement les fonds communautaires auxquels leurs actions sont éligibles, ou non.

L’amendement propose donc de sécuriser l’action des porteurs de projets et concourir à une meilleure promotion locale des fonds européens, d’abord sur le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace. Sera étudié à l'issue de l'expérimentation la possibilité de maintenir et d'étendre ce dispositif.

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