Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL161 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La promotion de la langue et de la culture d’Alsace doit constituer un des axes principaux de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace pour répondre aux attentes des habitants de l’Alsace, ainsi que le démontrent les divers sondages réalisés dans la période récente et dont il ressort une claire attente d’une gestion plus décentralisée de l’audiovisuel public.
Il revient au législateur de donner à cet égard un clair mandat aux sociétés publiques du secteur audiovisuel de répondre à cette attente. Les modalités seront fixées par des conventions qu’il revient à la collectivité Alsace de négocier.
Par ailleurs, la coopération transfrontalière au niveau du Rhin supérieur, pour laquelle la Collectivité Européenne d’Alsace doit exercer une fonction de chef de file, implique une bonne communication audiovisuelle. Celle-ci est remise en cause par l’évolution des procédés de diffusion et de réception. La Collectivité Européenne d’Alsace peut jouer un rôle en la matière pour obtenir par exemple des fournisseurs d’accès une meilleure prise en compte des chaines germanophones.
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