Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL162 (Irrecevable)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Philippe Vigier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La sauvegarde et la promotion la langue et la culture régionale justifie que la Collectivité Européenne d’Alsace bénéficie comme la Collectivité territoriale de Corse de moyens d’influence renforcés sur l’organisation de l’appareil éducatif. En effet, les compétences spécifiques pour la Collectivité territoriale de Corse en matière éducative trouvent leur justification dans sa spécificité culturelle et linguistique aujourd’hui menacée. Les préoccupations culturelles et linguistiques alsaciennes sont tout à fait similaires Ce qui est bon pour la Corse ne saurait être refusé à l’Alsace. L’amendement qui suit reprend en substance les dispositions des articles L. 4424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives à la Corse.

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