⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL167 (Irrecevable)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La création de la Région Grand Est s’est faite contre l’avis de l’immense majorité des Alsaciens. Contrairement aux dispositions prévues par la Charte européenne de l’autonomie locale, les Alsaciens n’ont pas été consultés par référendum.

Depuis, de nombreux citoyens, élus, représentants économiques et sociaux ont pris des initiatives en vue du retour à une région Alsace.

Depuis les années 1980, une majorité d’élus et de citoyens alsaciens demandent la création d’une collectivité unique d’Alsace regroupant région et département. Cela a abouti au référendum de 2013, où 58% des électeurs ont voté pour la création d’une telle collectivité. (255.000 voix pour, 188.000 contre). Le référendum a échoué sur d’autres conditions de participation et de résultats à l’échelle départementale.

Depuis le début de notre mandature, trois sondages (CSA en avril 2017, puis IFOP en février 2018 et BVA en avril 2019) donnent environ 80 à 85% d’Alsaciens demandant le retour à une région Alsace, hors du Grand Est.

Dans le premier sondage, 73% des Alsaciens demandent la création d’une collectivité alsacienne unique regroupant département et région.

Les Alsaciens attendent clairement une renaissance institutionnelle de l’Alsace, mais pas n’importe laquelle.

Le présent amendement a donc pour objet de donner enfin la possibilité aux Alsaciens de s’exprimer démocratiquement sur le périmètre sur lequel doivent s’exercer les compétences régionales, et cela d'ici le 31 décembre 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion