Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL169 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1844 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Selon l'adage « ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire ». Cet amendement vise dès lors à revenir sur la fusion des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine" votée par le parlement en 2015 sur proposition du Gouvernement sans tenir aucunement compte de l'avis des élus et des populations de la majeure partie des régions concernées, et notamment de la nouvelle région Grand Est. L'amendement propose donc reconstituer une région Alsace de plein droit au 1er janvier 2020.
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