Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL176 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le mode de scrutin des conseils départementaux – scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours - conduit à former une assemblée qui n’est pas représentative de l’opinion publique. Il entraîne une surreprésentation des notables locaux et une focalisation des débats autour des territoires, au détriment d’un débat politique tourné vers l’intérêt général des habitants de cette collectivité.
Seul un scrutin de liste peut garantir la constitution d’une assemblée réellement représentative de la diversité des opinions des citoyens du territoire.
Le présent amendement permet d’étendre à la Collectivité européenne d’Alsace les dispositions déjà en vigueur pour l’élection des conseillers territoriaux de Corse.
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