Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL192 (Adopté)

Publié le 18 juin 2019 par : M. Rebeyrotte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« il »

les mots :

« la collectivité européenne d’Alsace ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur rédactionnelle.

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