Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL219 (Adopté)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Rebeyrotte.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« techniques »
le mot :
« compétents ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.