Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL55 (Irrecevable)

Publié le 14 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose que la future Collectivité européenne d’Alsace soit autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.

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