Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL57 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Au regard des spécificités d'une économie profondément inscrite dans un espace transfrontalier, il convient que la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace puisse accorder des aides visant à accompagner et soutenir les activités de proximité, soumises à des défis propres au territoire de la collectivité.
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