Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL58 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
A la suite du transfert des routes départementales aux métropoles, il n'existe plus de routes départementales sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Le présent amendement propose de modifier en conséquence la rédaction de l'article 3 du projet de loi.
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