Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL59 (Adopté)
(1 amendement identique : CL99 )
Publié le 17 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Cattin, M. Furst.
À l’alinéa 3, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« , nommés Conseillers d’Alsace, ».
Exposé sommaire :
Il est proposé par le présent amendement que les élus siégeant au sein de la future Collectivité européenne d'Alsace soient nommés « Conseillers d'Alsace ».
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