Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL75 (Irrecevable)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet d’inscrire la Collectivité européenne d’Alsace comme acteur majeur en matière de coopération transfrontalière et de sa vocation européenne, en cohérence avec les accords de Matignon sur le rôle prépondérant de cette collectivité en matière de coopération transfrontalière, en la positionnant en tant que chef de file.

Cette mission qui s’exercera en lien avec les différentes autorités concernées par les fonds européens permettra une proximité réelle avec les porteurs de projets et une meilleure coordination pour, in fine, une meilleure rentabilité de ces fonds.

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