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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL82 (Rejeté)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Collectivité européenne »

le mot :

« Département ».

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, substituer aux mots :

« Collectivité européenne d’Alsace »

les mots :

« département d’Alsace ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’intitulé du projet.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier la dénomination du nouveau département issu de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Actuellement, le projet de loi utilise la dénomination « Collectivité européenne d'Alsace. Or, comme le souligne le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi, cette dénomination est »susceptible d'engendrer une double méprise sur la nature juridique de la nouvelle collectivité" pour trois raisons :

La dénomination « Collectivité européenne d'Alsace » est donc trompeuse. Les députés socialistes et apparentés souhaitent donc renommer cette collectivité « Département d'Alsace ». Pour rappel, cet amendement avait été adopté en commission des lois du Sénat à l'initiative des sénateurs socialistes.

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