Amendement N° CL83 (Rejeté)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas relatifs au conseil de développement. En effet, il est inutile de préciser dans la loi que la département d'Alsace peut créer un conseil de développement, alors que le droit actuel lui permet déjà de le faire.

Ces alinéas n'ont en réalité d'autre objectif que de remplir une loi finalement très creuse.