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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL83 (Rejeté)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Supprimer les alinéas 23 à 31.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas relatifs au conseil de développement. En effet, il est inutile de préciser dans la loi que la département d'Alsace peut créer un conseil de développement, alors que le droit actuel lui permet déjà de le faire.

Ces alinéas n'ont en réalité d'autre objectif que de remplir une loi finalement très creuse.

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