Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844
Amendement N° CL9 (Retiré)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Straumann, M. Cattin, M. Furst, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Reiss.
Projet de loi N° 1844 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Après l'article 2
Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace.
Exposé sommaire :
Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d'organisation liées à une durée excessives des trajets qui engendrent une perte de temps et d'importants coûts de déplacement.
Il faut permettre à ces structures de s'organiser sur le territoire qui leur paraît le plus pertinent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.