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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL99 (Adopté)

(1 amendement identique : CL59 )

Publié le 17 juin 2019 par : M. Fuchs, M. Waserman, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky.

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À l’alinéa 3, après le mot :

« Alsace »,

insérer les mots :

« , nommés Conseillers d’Alsace, ».

Exposé sommaire :

Il est proposé par le présent amendement que les élus siégeant au sein de la future Collectivité européenne d'Alsace soient nommés « Conseillers d'Alsace », reprenant ainsi le vocabulaire usuel employé dans les collectivités territoriales françaises.

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