Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC38 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC74 )
Publié le 2 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin.
Substituer aux mots :
« Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame »
les mots :
« Fondation Notre‑Dame » , « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ».
Exposé sommaire :
Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d'une souscription nationale.
Il est fait état des fondations d’utilité publique habilitées à collecter des dons. La première indiquée par le ministre est naturellement la « Fondation Notre‑Dame ».
C'est pourquoi il convient de la mettre en premier dans cet article de loi.
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