Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL237 (Retiré)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« vingt‑quatre heures après la Conférence des présidents »

les mots :

« lors de la Conférence des Présidents suivant celle ».

Exposé sommaire :

Le délai de 24 heures prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de s’opposer à la procédure de législation en commission. Il faut laisser aux députés le temps d’apprécier l’intérêt d’une telle procédure pour l’examen d’un texte précis et de pouvoir en débattre au sein de leur groupe.

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